MATIÈRE 306.04

À l’embauche, la nouvelle personne salariée exprime, pour une période de 6 mois, une disponibilité adaptée aux besoins de l’employeur.

MATIÈRE 306.05

la personne salariée inscrite sur la liste de rappel assure une disponibilité minimale de 6 jours par 2 semaines, sur 2 quarts de travail dont, lorsque l’employeur le requiert, 1 fin de semaine sur 2. Cette disponibilité comprend obligatoirement 2 jours, soit les lundis ou vendredis ou lundi et vendredi. En tout temps, la personne salariée doit être disponible minimalement 3 jours par semaine.

La disponibilité minimale doit inclure 2 journées consécutives incluant le 25 décembre ou le 1er janvier selon le congé octroyé à la personne salariée.

La personne salariée retraitée réembauchée n’est pas assujettie à la disponibilité minimale.

La personne salariée inscrite sur la liste de rappel de plus d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux n’a pas l’obligation de respecter la disponibilité minimale lorsqu’elle démontre, à la demande de l’employeur, qu’elle a accepté une affectation ou qu’elle est titulaire d’un poste dans un autre établissement qui est incompatible avec une telle disponibilité, pour une période maximale de 12 mois.