Entente locale voir Entente modalités de conversion en temps chomé du travail effectué en temps supplémentaire (onglet téléchargement → conventions collectives)
→ La personne salariée qui effectue du temps supplémentaire, peut mettre en banque le temps effectué soit:
- à taux et demi de son salaire régulier, en règle générale;
- à taux double, si le travail en temps supplémentaire est effectué durant un congé férié et ce, en plus du paiement de son congé férié;
- en vertu de l’annexe G des dispositions nationales pour les professionnels.
→ La mise en banque du temps supplémentaire s’effectue avec l’accord du supérieur immédiat;
→ La mise en banque du temps supplémentaire remplace la rémunération immédiate du travail effectué en temps supplémentaire;
→ La reprise du temps s’effectue avec l’accord du supérieur immédiat, lequel ne peut refuser sans motif valable;
→ L’employeur doit monnayer le temps supplémentaire accumulé, sur demande de la personne salariée.