ARTICLE 25.06

Sur demande faite au moins 4 semaines à l’avance, toute personne salariée a droit à 1 semaine de congé avec solde à l’occasion de son mariage. 

 La personne salariée titulaire de poste à temps partiel a droit à la semaine de congé avec solde au prorata du nombre de jours prévus au poste qu’elle détient. Dans le cas où cette personne salariée détient une assignation à la date de départ en congé, ce congé est rémunéré au prorata du nombre de jours prévus à cette assignation, à cette date, y incluant, le cas échéant, le nombre de jours du poste qu’elle détient si elle n’a pas quitté temporairement son poste. Les autres personnes salariées à temps partiel ont droit à ce congé avec solde au prorata du nombre de jours prévus à l’assignation détenue à la date de départ en congé.

MATIÈRE 312.06

En plus des dispositions relatives au congé pour mariage ou union civile prévues aux dispositions nationales de la convention collective, la personne salariée peut y accoler 1 semaine de congé sans solde. Pour bénéficier de ce congé sans solde, la personne salariée doit en faire la demande dans les délais prévus aux dispositions nationales de la convention collective pour le congé avec solde pour mariage ou union civile.

Toutefois, ce congé ne peut précéder ou suivre immédiatement la prise du congé annuel de la personne salariée s’il a lieu durant la période normale de congé annuel.

Lorsque la personne salariée se prévaut des dispositions du présent article et qu’elle a droit à un congé sans solde de 4 semaines ou moins prévu à l’article 312.01 de la présente matière, ce dernier est réduit, pour la période concernée, de l’équivalent de la semaine sans solde à l’occasion du mariage ou de l’union civile.