MATIÈRE 305 – NOTION DE DÉPLACEMENT
Pour qu’il y ait déplacement au sens de la convention, il faut que la personne que vous allez remplacer ait au moins un des éléments suivants qui soit différent des vôtres : le titre d’emploi, le service, le statut, le port d’attache, le quart de travail, le nombre minimal d’heures de travail par période de 4 semaines pour les temps partiel.
L’employeur est en droit de vous déplacer de votre poste de travail vers un autre besoin, dans un autre service, dans seulement 6 situations. Toutefois, le déplacement ne doit pas engendrer de temps supplémentaire pour la personne déplacée (à moins que celle-ci soit volontaire) ni excéder 50km de son port d’attache (sauf dans le cas d’exception).
- Dans un cas exceptionnel, fortuit ou de force majeure;
•Par ordre d’ancienneté inverse (du plus jeune au plus ancien)
2. Dans le cas d’absence imprévue (ex: moins de 3h00 avant le début du quart) nécessitant un remplacement immédiat et devant être absolument remplacé;
- Les autres moyens s’avérant inopportuns (Équipe volante et liste de rappel) ne peuvent être substitué par un déplacement.
- Si vous êtes plus le plus jeune en ancienneté et que vous avez déjà été déplacé, c’est la 2e plus jeune en ancienneté qui sera déplacée et ainsi de suite.
- Le déplacement ne peut excéder la durée d’un quart de travail ni survenir plus d’une fois par quart de travail.
3. Dans le cas d’un salarié qui, après avis, sera mis à pied;
4. Dans le cas de fermeture temporaire, totale ou partielle d’un service (maximum 4 mois)
- L’employeur affiche la liste des affectations disponibles pendant une période de 7 jours (sauf dans le cas de décontamination) et les personnes salariées y inscrivent leur préférence par ordre d’ancienneté.
- Si la personne salariée n’exprime aucun choix, l’employeur procède au déplacement par ordre d’ancienneté inverse ( du plus jeune au plus ancien)
5. S’il y a des surplus d’une ou plusieurs personnes dans le service ou centre d’activité (si vous êtes codés en HGara, RegSP ou RegBO)
6.Toute autre situation (l’employeur et le syndicat doivent en convenir localement)
→ TOUS les déplacements sont offerts dans un premier temps sur une base volontaire par ancienneté (du plus ancien au plus jeune)
→ Advenant qu’il est impossible de déplacer sur une base volontaire et nécessaire, le déplacement se fait par ancienneté inversée (du plus jeune au plus ancien)
→ Toute personne salariée déplacée ne subit aucune diminution de salaire.
→ De plus, si votre déplacement occasionne du kilométrage, n’oubliez pas de compléter votre compte de dépense sur WEBLOGIBEC.
