Matière 310.02

Si les besoins d’un service exigent du personnel en service de garde, les personnes salariées s’y soumettent à tour de rôle, à moins qu’un nombre suffisant de personnes salariées ne se soient portées volontaires. Lorsque les besoins d’un service nécessitent la mise sur pied d’un service de garde sur appel, l’employeur consulte le syndicat sur les modalités d’application.