Convention collective nationale Annexe G article 3.02 en remplacement de l’article 19.02
La personne salariée qui effectue un travail en temps supplémentaire est rémunérée, pour le nombre d’heures effectuées, de la façon suivante :
→ les heures de travail supplémentaires sont remises en temps, dans les 30 jours qui suivent. Les parties locales peuvent convenir de tout autre délai;
→ Si l’employeur ne peut accorder en temps ledit temps supplémentaire, celui-ci sera payé au taux simple. Les heures supplémentaires effectuées après 40 heures de travail entraînent, selon le cas applicable, une majoration de 50 %, du salaire horaire régulier que touche la personne salariée pour ces heures, ou une remise en temps pour une durée équivalant aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 %. Ces règles s’appliquent également pour la personne salariée à temps partiel.