Matière 310.03
Lors de la préparation de l’horaire de garde, l’employeur tient compte des préférences exprimées par les personnes salariées quant à leur volonté de participer au dit service de garde. Advenant le cas où, en raison de l’absence ou de l’insuffisance de personnel répondant aux exigences de la tâche, le fonctionnement efficace du système de garde est compromis, il y a obligation pour toutes les personnes salariées de se soumettre au système de garde, et ce, à tour de rôle.