Statuts et règlements​

• Nouveau statuts et règlements SPACEC-CSN 2019
• Ancien statuts et règlements SPACEC-CSN 2017
• Tableau détaillé des modifications au Statuts et reglements mai-2019
• Tableau des propositions d’amendements aux statuts et reglements – 2019-02-21

Conventions Collectives

• Convention Collective Nationale - FSSS-CSN 2021-2023
• Convention Collective Nationale - FSSS-CSN 2016-2020
• Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux
• Convention Collective Locale - CIUSSS de l'Estrie - CHUS, Effective le 31 MARS 2019
• Convention Collective Locale - Entente mesures transitoires
• Convention Collective Locale - Entente horaire flexible
• Convention Collective Locale - Entente horaire comprimé
• Convention Collective Locale - Entente horaire 4 jours
• Convention Collective Locale - Entente modalités de conversion en temps chomé du travail effectué en temps supplémentaire

Formulaires

• Formulaire de prise de renseignement au grief
• Formulaire de réclamation de quart régulier ou temps suppémentaire
• Formulaire de désistement et démission de poste

Assurances

• Beneva assurances

Procédures