Statuts et règlements
Conventions Collectives
- Convention Collective Nationale - FSSS-CSN 2021-2023
- Convention Collective Nationale - FSSS-CSN 2016-2020
- Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux
- Convention Collective Locale - CIUSSS de l'Estrie - CHUS, Effective le 31 MARS 2019
- Convention Collective Locale - Entente mesures transitoires
- Convention Collective Locale - Entente horaire flexible
- Convention Collective Locale - Entente horaire comprimé
- Convention Collective Locale - Entente horaire 4 jours
- Convention Collective Locale - Entente modalités de conversion en temps chomé du travail effectué en temps supplémentaire