SPACEC-CSN

Syndicat du personnel administratif du CIUSSS de l’Estrie-CHUS (CSN)

Question et réponses

Comment savoir qui a obtenu le poste?

Matière 307.10

L’employeur rend accessible la liste des personnes nommées dans les 60 jours suivant l’utilisation du registre de postes, et ce, pour une durée de 15 jours. 

La liste des poste est disponible sur l’Intranet.

Comment sont octroyés les postes?

Matière 307.08

Le poste est accordé et pourvu par la personne salariée qui a le plus d’ancienneté, parmi celles qui ont posé leur candidature, à la condition de satisfaire aux exigences normales et spécifiques de la tâche.

Quel est la différence entre un poste et une affectation/remplacement ?

Obtention

Poste: Via le registre de poste

Assignation ou REMPLACEMENT : Obtenu via la gestion des effectifs selon vos disponibilités inscrites à Logibec

Durée

Poste: Indéfinie ou jusqu’à ce que vous obteniez un nouveau poste

Assignation ou REMPLACEMENT : Jusqu’au retour du titulaire du poste ou jusqu’à ce que le poste soit octroyé

Bénéfices marginaux

Poste:

  • Temps complet: Maladies et fériés payés
  • Temps partiels: Maladies et congés fériés payés sur chaque paie en %

Assignation ou REMPLACEMENT :

Temps complet: Une assignation à temps complet dont la durée prévue est de 6 mois et plus, sont considérées, pendant cette période, comme personnes salariées à temps complet.

Temps partiels: Maladies et congés fériés payés sur chaque paie en %

Méthode de confirmation de l’obtention

Poste: Avis de nomination envoyé via courriel

Assignation ou REMPLACEMENT : Pour une affectation de plus de 21 jours, l’avis d’affectation est fournie par la gestion des effectifs à votre demande

Peut-on refuser de l’occuper?

Poste: Non puisqu’il respecte vos priorisations de poste. C’est pourquoi il est important de tenir ses priorités à jour

Assignation ou REMPLACEMENT : Non puisqu’il respecte vos disponibilités long terme ou court terme inscrites dans Logibec

Démission

Poste: Il est possible de démissionner d’un poste et vous serez automatiquement inscrit sur la liste de rappel. Une pénalité de 6 mois suivant la date de la démission s’appliquera ce qui signifie que pendant 6 mois, lors de l’utilisation du registre de poste, vos années d’ancienneté ne seront prises en considération mais vous pourrez tout de même obtenir un poste s’il demeure vacant après affichage. (Matière 307.12)

Assignation ou REMPLACEMENT : Il est possible de mettre fin à votre affectation seulement dans les cas suivants:

  • le nombre de jours de cette affectation est modifié une première fois. Pour les modifications subséquentes, il ne vous sera plus possible de la quitter.
  • Après 6 mois du début de l’affectation, lorsque celle-ci est de 2 jours ou moins par semaine.
  • À l’obtention d’un poste
  • En d’autres cas, une démission d’affectation équivaudrait à une démission du CIUSSS (Matière 306.14)

Est-ce qu’on peut modifier mon horaire sans préavis?

MATIÈRE 309.09

L’employeur ne peut modifier votre horaire de travail sans un préavis de 7 jours à moins d’obtenir votre consentement. Dans le cas d’une modification, vous pouvez refuser sans aucune représailles. Au delà de 7 jours, l’employeur peut modifier votre horaire sans votre consentement.

Les horaires sont affichés aux endroit habituels ou Weblogibec au moins 1 semaine à l’avance et votre horaire couvre une période de 4 semaines. (voir calendrier de l’employeur sur l’Intranet pour les périodes d’horaire et financières.) Pour les membres dont l’horaire n’est pas géré par la Gestion des effectifs, votre gestionnaire a les mêmes obligations. 

Quels sont les heures de travail d’un quart de jour, de soir et de nuit?

MATIÈRE 309.09

Est considéré un quart de:

Jour: tout quart débutant entre 6h00 et 13h59 (ex: Vous pourriez être sur un quart de jour de 13h45 à 21h45)

Soir: tout quart débutant entre 14h00 et 21h59 (ex: Vous pourriez être sur un quart de soir de 21 h59 à 04h59)

Nuit: tout quart débutant entre 22h00 et 5h59) (ex: Vous pourriez être sur un quart de nuit de 05h45 à 13h45)

→ Les horaires sont établis en fonction des besoins du service et si possible, en fonction des préférences et des disponibilités des salariés.

À combien de temps de repos ai-je droit par semaine?

Matière 309.05 

→ Vous avez droit à 2 jours complets par semaine (une  semaine de travail débute le dimanche et se terminer le samedi (309.02)), continus si possible.

→  Une journée complète de congé = période de 24h.

→ Cependant, à votre demande et après entente avec votre gestionnaire, vous pourriez prendre 4 jours consécutifs de congé par période de 2 semaines.

À combien de temps de pause ai-je droit?

Matière 309.04 et Article 25.07

→ Vous avez droit à 2 périodes de repos de 15 minutes par journée de travail.

→ Le moment de la période de repos est déterminé par votre gestionnaire en tenant compte des besoins du service.

 Elles ne peuvent être prises ni au début, ni à la fin de la journée, ni comme prolongation de la période de repas sauf après entente avec votre gestionnaire.

À combien de temps de repas ai-je droit?

Matière 309.03

Vous avez droit à un temps de repas au minimum de 30 minutes et au maximum de 1h30 selon les besoins du service et si possible, des préférences des personnes salariées. Vous n’êtes pas tenu de prendre votre repas à votre installation. Si l’employeur vous oblige à demeurer à l’installation pendant votre période de repas, vous êtes réputé être au travail au-delà de vos heures régulières et serai payé en temps  supplémentaire à taux et demi.