SPACEC-CSN

Syndicat du personnel administratif du CIUSSS de l’Estrie-CHUS (CSN)

Question et réponses

Quel est le délai de rappel pour un ajout de quart?

Le délai de rappel et de réponse s’applique à partir du moment où l’appel se termine entre l’employé et le Service de la gestion des effectifs ou lorsqu’un message a été laissé sur sa boîte  locale. 

Si l’employé est au travail, le Service de la gestion des effectifs appelle dans son unité ou dans son secteur ainsi qu’à deux numéros de téléphone maximum.

Il est important de vous assurer que votre disponibilité corresponde à votre disponibilité réelle.

Source Intranet CIUSSS de l’Estrie-CHUS

Comment suis-je rémunéré lors d’un temps supplémentaire?

ARTICLE 19.01

La personne salariée qui effectue un travail en temps supplémentaire est rémunérée, pour le nombre d’heures effectuées, de la façon suivante:

  1. au taux et demi de son salaire régulier, en règle générale;
  2. au taux double de son salaire régulier, si le travail en temps supplémentaire est effectué durant un congé férié, et ce, en plus du paiement du congé.

Donc

  • Une personne salariée n’est plus considérée systématiquement en temps supplémentaire si elle travaille durant son congé hebdomadaire. En effet, elle devra avoir atteint le nombre d’heures à la semaine régulière de travail lui étant applicable avant de se retrouver en situation de temps supplémentaire
  • Cela n’a pas pour effet de permettre la planification au travail des personnes salariées à temps partiel toutes les fins de semaine.Celles-ci demeurent avec la prérogative de pouvoir travailler 1 fin de semaine sur 2, selon les dispositions locales de la convention collective.
  • La personne salariée à temps complet ne devrait pas voir d’impact à cette nouvelle définition si sa semaine régulière de travail est complète
  • Cela demeure du temps supplémentaire si elle travaille au-delà de la journée régulière de travail (à moins d’une entente d’aménagement de travail) ou lorsqu’il n’y a pas 2 quarts entre les quarts de travail 

 

Quand puis-je modifier mes disponibilités?

MATIÈRE 306.09

→ Lors de diminution de disponibilité: Une fois aux 3 mois en respectant les dates de tombées pour la confection d’horaire OU lors d’une mutation

→ Lors d’augmentation de disponibilité: Il est permis en tout temps de les modifier 

→ L’employeur a 10 jours pour entrer votre nouvelle disponibilité

→ Si vous modifiez votre disponibilité et que vous avez déjà une affectation long terme, vous devez poursuivre votre affectation jusqu’à la fin

→ Pour la période estivale (P3 à P6 = vers fin mai à mi-septembre), vous pouvez modifier votre disponibilité sans égard au délai de 3 mois pour la période entière (1 seule modification est permise) et vous avez jusqu’au 1eravril pour le faire.

Puis-je mettre mon temps supplémentaire en banque?

Entente locale voir Entente modalités de conversion en temps chomé du travail effectué en temps supplémentaire (onglet téléchargement → conventions collectives)

→ La personne salariée qui effectue du temps supplémentaire, peut mettre en banque le temps effectué soit:

  • à taux et demi de son salaire régulier, en règle générale;
  • à taux double, si le travail en temps supplémentaire est effectué durant un congé férié et ce, en plus du paiement de son congé férié;
  • en vertu de l’annexe G des dispositions nationales pour les professionnels.

→ La mise en banque du temps supplémentaire s’effectue avec l’accord du supérieur immédiat;

→ La mise en banque du temps supplémentaire remplace la rémunération immédiate du travail effectué en temps supplémentaire;

→  La reprise du temps s’effectue avec l’accord du supérieur immédiat, lequel ne peut refuser sans motif valable;

→ L’employeur doit monnayer le temps supplémentaire accumulé, sur demande de la personne salariée.

Comment est octroyé le temps supplémentaire?

Matière 310.01

L’employeur doit l’offrir à la personne salariée disponible, à tour de rôle, de façon à le répartir équitablement, autant que possible, entre les personnes salariées qui sont orientées. Cependant, lorsque le besoin est connu à l’intérieur d’un délai de 3 heures du début du quart de travail, dans les cas imprévus ou dans les cas d’urgence, où le besoin est immédiat, l’employeur l’offre de préférence à la personne salariée sur place dans le service et inscrite sur la liste du temps supplémentaire, en suivant les règles du tour de rôle.

Comment suis-je rémunéré en temps supplémentaire si je suis un professionnel (personne salariée classée dans le code 1000)

Convention collective nationale Annexe G article 3.02 en remplacement de l’article 19.02

La personne salariée qui effectue un travail en temps supplémentaire est rémunérée, pour le nombre d’heures effectuées, de la façon suivante :

→ les heures de travail supplémentaires sont remises en temps, dans les 30 jours qui suivent. Les parties locales peuvent convenir de tout autre délai;

→ Si l’employeur ne peut accorder en temps ledit temps supplémentaire, celui-ci sera payé au taux simple. Les heures supplémentaires effectuées après 40 heures de travail entraînent, selon le cas applicable, une majoration de 50 %, du salaire horaire régulier que touche la personne salariée pour ces heures, ou une remise en temps pour une durée équivalant aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 %. Ces règles s’appliquent également pour la personne salariée à temps partiel.

Qu’est-ce qui est considéré comme du temps supplémentaire pour un professionnel (personnes salariées dans le code 1000)?

Annexe G article 3.01 en remplacement de l’article 19.01

Tout travail fait en plus de la journée régulière ou de la semaine régulière de travail est considéré comme temps supplémentaire et doit être fait à la connaissance du supérieur immédiat ou de son remplaçant.

Cependant, dans les cas imprévus, ou si la personne salariée ne peut rejoindre son supérieur immédiat, ou à cause des exigences du travail en cours, la personne salariée est rémunérée au taux du temps supplémentaire en justifiant le temps supplémentaire à son supérieur immédiat ou à son remplaçant dans les 2 jours ouvrables suivants.

Les congés de la période des fêtes, comment sont-ils octroyés?

MATIÈRE 311.02

→ L’employeur répartit équitablement les congés fériés entre les salariées du service.

→ Pour la période des fêtes, vous avez droit à 1 congé soit à Noël OU au Jour de l’an, selon une règle d’alternance, sur une base annuelle, dans le service à moins que les préférences exprimées respectent les besoins du service.

→ S’il y a déséquilibre dans le service, c’est la règle d’alternance qui s’applique en faisant la rotation être les personnes salariées du service sur une base annuelle. La rotation s’effectue par ordre inverse d’ancienneté (du moins ancien, au plus ancien).

→ Ce congé est constitué de 2 joursde congés consécutifs.

→ L’employeur s’efforce de donner les congés fériés avec les fins de semaine.